Conditions générales de vente et d'utilisation

Version : 2026. Les présentes conditions générales régissent la fourniture de prestations de marketing digital par la société DT IMMO.

1. Objet du contrat

1.1. DT IMMO (ci-après le « Prestataire ») fournit des prestations de marketing digital (ci-après les « Prestations »). Les Prestations peuvent inclure : le référencement (SEO), la publicité en ligne (Google Ads), les réseaux sociaux, la création de sites web, le content marketing, ainsi que le conseil et le suivi, dans les limites définies par l'offre.

1.2. La composition exacte des Prestations, leur durée, leur périmètre, les livrables et les autres conditions sont définis par l'offre, le devis et la confirmation de commande.

1.3. Les Prestations relèvent d'une obligation de moyens. Aucun résultat chiffré (positions, chiffre d'affaires, nombre de demandes) n'est garanti, car les résultats dépendent du marché, de la concurrence, du budget et d'autres facteurs échappant au contrôle du Prestataire.

2. Conclusion du contrat

2.1. Le contrat entre le Prestataire et le Client (ci-après les « Parties ») est réputé conclu à compter de l'acceptation du devis et/ou du règlement des Prestations selon les modalités prévues.

2.2. Le Client fournit des informations exactes et nécessaires à l'exécution des Prestations. Le Prestataire peut demander des précisions si les informations sont incomplètes ou erronées.

2.3. Le Prestataire peut réaliser les Prestations via des outils numériques (plateformes publicitaires, outils d'analyse, CMS). Le Client fournit les accès nécessaires (comptes publicitaires, site web, statistiques) à l'exécution des Prestations.

3. Droits et obligations des Parties

3.1. Le Prestataire s'engage à :

exécuter les Prestations conformément à l'offre et au périmètre convenu ;
mettre en œuvre les actions avec le soin et le professionnalisme d'usage ;
rendre compte de l'avancement des Prestations dans des délais raisonnables ;
respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

3.2. Le Prestataire est en droit de :

adapter les méthodes, outils et canaux dans le cadre de l'objectif convenu ;
faire appel à des collaborateurs ou sous-traitants pour l'exécution des Prestations ;
suspendre les Prestations en cas de non-paiement ou de manquement substantiel du Client ;
mentionner, sauf opposition du Client, les projets réalisés à titre de référence.

3.3. Le Client s'engage à :

fournir en temps utile les informations, accès et contenus nécessaires (textes, images, validations) ;
garantir qu'il détient les droits sur les contenus fournis et que ses offres respectent la loi ;
collaborer et répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables ;
régler les Prestations dans les conditions prévues à l'article 4 ;
prendre en charge les budgets publicitaires (Google, réseaux sociaux) lorsqu'ils ne sont pas inclus.

3.4. Le Client est en droit de :

bénéficier des Prestations dans le périmètre convenu ;
contacter le Prestataire pour toute question relative aux Prestations ;
utiliser les livrables réalisés, dans les limites prévues à l'article 6.

4. Prix et paiement

4.1. Le prix des Prestations est défini dans le devis ou l'offre. Les budgets publicitaires éventuels sont facturés en sus, sauf mention contraire.

4.2. Le paiement peut être ponctuel (prestation unique) ou mensuel (accompagnement). Les modalités sont précisées lors de la commande.

4.3. Le paiement est considéré effectué à la réception des fonds sur le compte du Prestataire ou à la confirmation par le prestataire de paiement.

4.4. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut suspendre les Prestations jusqu'au règlement intégral, sans préjudice de pénalités de retard prévues par la loi.

4.5. Taxes : les montants sont indiqués selon la réglementation en vigueur. En cas d'évolution fiscale, le Prestataire peut ajuster le prix dans la mesure requise par la loi.

5. Limitation de responsabilité

5.1. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas de résultats chiffrés, ceux-ci dépendant du marché, de la concurrence, du budget et de facteurs externes.

5.2. Le Prestataire n'est pas responsable des retards ou impossibilités dus à des circonstances hors de son contrôle raisonnable, notamment les pannes techniques de tiers (plateformes publicitaires, hébergeurs), la force majeure ou le fait de tiers.

5.3. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement payé pour la Prestation concernée au titre de la période durant laquelle le fait générateur est survenu.

5.4. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base de ses recommandations, ni des conséquences d'une utilisation des livrables hors du cadre convenu.

5.5. Les présentes limitations s'appliquent dans la mesure où elles ne contreviennent pas aux dispositions légales impératives.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Les concepts, textes, visuels, campagnes, modèles et autres livrables réalisés par le Prestataire restent sa propriété (ou celle des ayants droit) jusqu'au paiement intégral.

6.2. Après paiement intégral, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation des livrables réalisés pour lui, dans le périmètre convenu.

6.3. Toute revente ou cession des livrables à des tiers hors du cadre convenu nécessite l'accord écrit préalable du Prestataire, sauf autorisation légale.

7. Résiliation

7.1. Les Parties peuvent résilier le contrat dans les conditions prévues aux présentes et par la loi. Toute notification est adressée selon les modalités de la section « Contact ».

7.2. Les prestations récurrentes (accompagnement mensuel) peuvent être résiliées avec le préavis convenu. Les Prestations déjà réalisées restent dues ; un remboursement n'intervient que pour les prestations non encore réalisées, selon les conditions convenues.

7.3. Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement substantiel du Client, notamment le non-paiement, l'absence de collaboration ou la fourniture de contenus illicites.

7.4. En cas de résiliation, les Prestations cessent et les comptes sont soldés au prorata des Prestations effectivement réalisées, sauf disposition légale contraire.

8. Droit applicable

8.1. Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les questions non réglées par les présentes sont soumises à la législation française applicable.

8.2. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sauf disposition impérative contraire. Le Client consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence protectrices.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, aux Prestations, à la facturation ou pour adresser une notification :

DT IMMO
82 bis Avenue du Médoc, 33320 Eysines
SIREN : 531 909 703 — SIRET : 531 909 703 00021
E-mail : [email protected]

À noter : les présentes conditions peuvent être complétées par les conditions propres à une prestation (devis, périmètre, calendrier). En cas de contradiction, les conditions spécifiques à la prestation prévalent, dans la mesure permise par la loi.