1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DT IMMO, adresse : 82 bis Avenue du Médoc, 33320 Eysines, e-mail : [email protected]. Lorsque vous exercez vos droits RGPD, nous traitons vos demandes en qualité de responsable du traitement.
2. Principe de minimisation des données
Nous collectons le minimum de données nécessaire au traitement de votre demande (par exemple pour répondre à une demande d'exercice de droits ou à une demande de devis). Cela signifie : pas de champs superflus et pas de suivi sans lien avec votre activité et sans consentement. Nous n'utilisons que les données requises pour la finalité concernée.
3. Liste des droits des personnes concernées
Voici les principaux droits prévus par le RGPD. Leur applicabilité peut dépendre des circonstances du traitement (base légale et finalités).
- Droit d'accès (art. 15) — vous pouvez demander si nous traitons vos données personnelles et y accéder.
- Droit de rectification (art. 16) — vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », art. 17) — sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) — vous pouvez demander de limiter le traitement pendant une vérification ou pour d'autres motifs prévus par la loi.
- Droit à la portabilité (art. 20) — vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable dans les conditions du RGPD.
- Droit d'opposition, y compris au profilage à des fins marketing (art. 21) — vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation, ainsi qu'au traitement à des fins de prospection directe (y compris le profilage associé).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment — lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant.
4. Comment exercer ces droits
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à [email protected]. Indiquez le droit que vous souhaitez exercer et les informations suffisantes pour vous identifier (dans la mesure nécessaire au traitement de la demande).
Délai de réponse : nous répondons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours (un mois) à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé dans les cas prévus par le RGPD si nécessaire.
5. Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés — www.cnil.fr). Vous disposez également des autres voies de recours prévues par la loi applicable.
6. Détails sur les cookies utilisés
Des informations détaillées sur les cookies et leurs réglages sont disponibles ici : cookie.html.
Cette page a une valeur informative et ne remplace pas un conseil juridique individuel.